Marie-Martine Bernard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Martine Bombin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Martine BERNARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017
